exercice fiscal造句

• C'est dans ce contexte particulier que nous avons continué d'opérer, pour un troisième exercice fiscal complet.
• En Autriche, par exemple, la publication doit avoir lieu au début de chaque exercice fiscal ou budgétaire.
• Des fonds seront mis à la disposition de celles-ci pour répondre à leurs besoins en matière de dépenses pour le prochain exercice fiscal.
• Le Conseil national pour les Affaires culturelles a proposé d'accorder une aide financière aux activités de cette instance lors du prochain exercice fiscal.
• Tout indique que les recettes tirées des ventes aux administrations publiques nationales ne dépassent pas le quart du produit d’exploitation généré au cours du dernier exercice fiscal de leur entreprise.
• Lorsque cela n'est pas possible, par exemple parce que l'autorité qui certifie applique un exercice fiscal différent, le contractant doit indiquer la date envisagée pour la présentation du rapport annuel.
• La base imposable ne peut pas être inférieure à ce qu’elle serait si la déduction forfaitaire était appliquée, et l’impôt ne peut pas être inférieur à 600 CZK par exercice fiscal.
• Les pertes et les bénéfices réalisés au cours d'un exercice fiscal déterminé par un membre du groupe sont pris en compte au cours d'une période donnée, au niveau de la société mère.
• Les mêmes chiffres pour l'assistance financière accordée par le Département américain de l'éducation sont de 3,4 millions de dollars et de plus de 3 162 000 dollars par exercice fiscal pour les étudiants des îles Vierges américaines.
• Certains États déterminent l'assiette de l'impôt sur le revenu acquis pendant l'année en cours, d'autres sur le revenu perçu au cours de l'année précédente; enfin, d'autres États ont un exercice fiscal différent de l'année civile.
• Si des données ont été communiquées à l'ONU pour au moins 50 % des éléments critiques d'un tableau donné pour au moins un exercice fiscal au cours de la période d'observation, le tableau est considéré comme « disponible ».
• Au début de cette année, et conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le Gouvernement chinois a décidé de présenter chaque année un rapport au Secrétaire général sur les données fondamentales relatives à ses dépenses militaires du dernier exercice fiscal.
• Le montant imputable est toutefois limité pays par pays au montant de l'impôt des sociétés français qui serait normalement applicable au revenu provenant de chacun des pays et pour chaque exercice fiscal en cas de détermination selon les règles françaises.
• Le chapitre modifié élimine la méthode du report et de l’amortissement des gains et pertes de change non matérialisés sur les éléments monétaires libellés en devises étrangères ayant une durée de vie fixe ou déterminée échéant après la fin d’un exercice fiscal.
• Le secteur du commerce et de l'industrie, pour ce nouvel exercice fiscal 2007-2008, a choisi d'intensifier la promotion des micro-unités de production et de services, agrémentée par l'accès au crédit financier comme axe prioritaire, tant pour la consommation domestique que pour l'offre exportable.
• Avantages fiscaux La différence entre les plus-values et les moins-values de cession d'actifs corporels est exonérée si la rémunération totale perçue est réinvestie dans l'acquisition, la production ou la construction de tout élément d'actif corporel avant la fin du troisième exercice fiscal suivant la perception de la plus-value.
• Le HIPA est, par contre, assis sur la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires lié aux biens vendus ou aux services fournis au cours d'un exercice fiscal et, d'autre part, le prix de revient des biens vendus, la valeur des services intermédiaires et le coût des matériaux.
• La Commission de suivi a indiqué qu'elle accorderait une attention particulière à l'application des engagements en matière de santé, d'éducation, de logement, d'emploi et de sécurité sociale consacrés par les accords, tant en ce qui concerne les politiques et décisions administratives que l'allocation budgétaire pour le prochain exercice fiscal.
• Il y a lieu de relever que le droit communautaire ne prévoit aucune exigence spécifique quant à la manière dont l'État de résidence est tenu de prendre en compte la situation personnelle et familiale d'un travailleur qui, au cours d'un exercice fiscal déterminé, a perçu des revenus dans cet État et dans un autre État membre.
• Par exemple, pour chaque exercice fiscal et par l'intermédiaire du Programme de bourses Pell du Département américain de l'éducation, les universités américaines reçoivent une aide financière équivalente à 6,4 millions de dollars des États-Unis pour les étudiants des Samoa américaines, de Guam et des îles Vierges américaines qui bénéficient eux-mêmes de 4 072 000 dollars des États-Unis de prêts d'études.